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Contrat de licence Utilisateur Final (CLUF) :
AVIS : En utilisant le logiciel ou tout élément du logiciel, vous acceptez les conditions du présent contrat. Vous reconnaissez que le présent contrat s’applique comme tout contrat écrit, négocié et signé par vous. Si vous n’acceptez pas les conditions du présent contrat, vous ne pouvez pas utiliser le logiciel. Si vous avez achetez une licence du logiciel sans avoir eu l’opportunité de lire le présent contrat et que vous ne l’acceptez pas, vous pouvez demander le remboursement de la licence inutilisée du logiciel auprès du revendeur, accompagné d’une preuve d’achat et ce, au plus tard trente (30) jours après la date d’achat.

Le Logiciel ci-inclus est une réalisation de Loury On Line. Le logiciel est composé et deux parties, une utilisable sans clé d’activation et une nécessitant l’obtention d’une clé d’activation. Pour pouvoir utiliser le Logiciel dans sa totalité et conformément aux clauses du présent contrat de licence, l'utilisateur doit disposer d'au moins une copie du Logiciel et d’une licence unique d’utilisation, représentée par une clé d’activation (fournie par Loury On Line). Pour chaque utilisation des deux parties du logiciel, l'utilisateur doit disposer d'une copie du Logiciel sous licence, c'est-à-dire d’une clé d’activation. L'utilisateur peut utiliser la partie ne nécessitant pas de clé d’activation du Logiciel mais n'est pas autorisé à utiliser un nombre de logiciels supérieur au nombre de licences qu'il possède sur la partie nécessitant une clé d’activation.

Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu par Loury On Line en vue d'être utilisé selon les termes de la présente Licence, Loury On Line se réservant tous les droits non expressément octroyés à l'utilisateur. L'utilisateur est propriétaire des supports (CD) sur lesquelles est stocké le Logiciel, mais Loury On Line et ses concédants conservent la propriété du Logiciel lui-même.

1. Licence.
La présente Licence confère à l'utilisateur le droit d’utiliser le Logiciel. L'utilisateur doit être en possession d'une seule copie du Logiciel pour chaque licence en sa possession. "Utiliser" le Logiciel signifie que ce dernier est soit chargé dans la mémoire temporaire (c'est-à-dire la mémoire vive), soit installé de manière permanente sur l'ordinateur (c'est-à-dire sur un disque dur, un CD-ROM, etc.). Afin d’utiliser le Logiciel complet, l’Utilisateur devra enregistrer sa copie auprès de Loury On Line, cet enregistrement se faisant via le logiciel et nécessitant une connexion internet. Le nombre d’activation possible du Logiciel par clé d’activation est fonction des licences achetés à raison d’un minimum de 2 activations par licence. Le Logiciel est protégé par la loi sur les droits de reproduction. L'utilisateur doit reproduire sur chaque copie la mention relative aux droits de propriété ainsi que toute autre mention figurant sur la copie originale fournie par Loury On Line. Ceci est une condition sine qua none de la présente Licence. L'utilisateur ne peut pas céder à une tierce personne sans autorisation écrite de Loury On Line, et à la condition que cette tierce personne lise et accepte les termes et les conditions de la présente Licence.

2. Restrictions.
Le Logiciel contient des secrets de fabrication sous une forme déchiffrable par l'homme. Pour la protéger, et à l'exception de ce qui est permis par la loi, il est interdit de la DÉSOSSER, DE LA DÉCOMPILER, DE LA DESSASEMBLER OU DE LA RÉDUIRE À UNE FORME DÉCHIFFRABLE PAR L'HOMME. IL EST ÉGALEMENT INTERDIT DE MODIFIER, D'ADAPTER, DE TRADUIRE, DE LOUER, DE CÉDER EN LOCATION-VENTE, DE PRÊTER, DE VENDRE AVEC PROFIT OU DE CRÉER QUELQU’ ÉLÉMENT QUE CE SOIT REPOSANT SUR TOUT OU PARTIE DU LOGICIEL.

3. Annulation.
La présente Licence reste valable jusqu'à son annulation. La Licence peut être annulée sans préavis de la part de Loury On Line, ou sans décision judiciaire en cas de non-respect par l'utilisateur des dispositions du présent Contrat. Dans ce cas, l'utilisateur s'engage à détruire le Logiciel, les Mises à jour, et toutes les copies qui en ont été faites ainsi que la documentation d'accompagnement. L'utilisateur peut également annuler la Licence à tout moment en détruisant le Logiciel, les Mises à jour, et toutes les copies qui en ont été faites ainsi que la documentation d'accompagnement. En cas d’’annulation de la Licence, l’utilisateur ne pourra prétendre à un quelconque remboursement de la part de Loury On Line.

4. Exportation.
L'utilisateur s'engage à ce que le Logiciel ou ses produits directs ou indirects ne soient pas expédiés, transférés, réexportés, cédés, vendus, prêtés directement ou indirectement vers des tiers ou à des fins prohibées dans le cadre de cette réglementation.

5. Déni de responsabilité et limitation de garanties.
L'UTILISATEUR RECONNAÎT QUE LE LOGICIEL PEUT NE PAS SATISFAIRE TOUS SES BESOINS OU NE PAS ÊTRE EXEMPT DE DÉFAUTS. AUCUNE GARANTIE OU CONDITIONS (Y COMPRIS LA GARANTIE TACITE DE CONFORMITÉ OU D'APTITUDE À REMPLIR UNE FONCTION DONNÉE) N'EST DONNÉE CONCERNANT LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION D'ACCOMPAGNEMENT. EN AUCUN CAS, LOURY ON LINE, NI SES PROGRAMMEURS, DIRIGEANTS, CADRES, EMPLOYÉS OU COLLABORATEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE PRÉJUDICES FORTUITS, INDUITS OU INDIRECTS (MANQUES À GAGNER, INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉS, PERTES DE DONNÉES, ETC.), PRÉVISIBLES OU IMPRÉVISIBLES, DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL OU SA DOCUMENTATION, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DU RECOURS ET QUAND BIEN MÊME LOURY ON LINE OU L'UN DE SES REPRÉSENTANTS DÛMENT AUTORISÉS AURAIT ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL PRÉJUDICE. TOUTEFOIS, LOURY ON LINE S'ENGAGE À FAIRE FONCTIONNER LE LOGICIEL COMME PRÉVU AU CAHIER DES CHARGES.

6. Remarques générales.
La présente Licence est régie par les lois en vigueur en France. Si l'une des clauses de la présente Licence est jugée contraire à la loi par une juridiction compétente, elle sera appliquée dans toute la mesure du possible, toutes les autres clauses restant pleinement valables. L'utilisation, la diffusion et la reproduction du Logiciel sont soumises aux dispositions des lois en vigueur dans le pays d'origine du Logiciel.
Vous devez accépter le contrat de licence de l'utilisateur final pour pouvoir installer logiciel QR Creator.
Accépter les conditions.
Systèmes d’exploitation pris en charge : Windows XP ou ultérieur
Processeur : processeur Pentium 400 MHz ou équivalent (Minimum) ; processeur Pentium 1 GHz ou équivalent (Recommandé)
Mémoire RAM : 96 Mo (Minimum) ; 256 Mo (Recommandé)
Disque dur : jusqu'à 500 Mo d'espace disponible peuvent être nécessaires
Écran : 1024 x 768, 256 couleurs (minimum) ;
Windows Installer 3.1
.NET Framework 3.5 SP1